En tant qu'affilié agréé (l'« Affilié ») de FLO FÉA, vous vous engagez à respecter les conditions générales énoncées dans le présent contrat (le « Contrat »). Veuillez lire attentivement l'intégralité du Contrat avant de vous inscrire et de promouvoir FLO FÉA en tant qu'Affilié.

Votre participation au programme a pour seul but de promouvoir légalement notre site web afin de percevoir une commission sur les abonnements et les produits achetés par les personnes que vous avez orientées vers FLO FÉA via votre propre site web ou par le biais de vos recommandations personnelles.

En vous inscrivant au programme d'affiliation FLO FÉA (le « Programme »), vous acceptez le présent contrat ainsi que ses conditions générales.

Acceptation ou rejet de la demande

Nous nous réservons le droit d'approuver ou de rejeter TOUTE demande d'adhésion au programme d'affiliation, à notre seule et entière discrétion. Vous ne disposerez d'aucun recours juridique à notre encontre en cas de rejet de votre demande d'adhésion au programme d'affiliation.

Commissions

Les commissions seront versées une fois par mois. Pour qu'un affilié puisse percevoir une commission, le compte qu'il a parrainé doit rester actif pendant au moins 31 jours.

Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, et vous ne percevrez aucune commission sur vos propres comptes.

Les paiements ne seront effectués que pour les transactions qui ont été menées à bien. Les transactions donnant lieu à des rétrofacturations ou à des remboursements ne feront pas l'objet d'un paiement.

Résiliation

Votre candidature au programme d'affiliation et votre statut au sein de celui-ci peuvent être suspendus ou résiliés pour l'une des raisons suivantes :

• Publicités inappropriées (allégations mensongères, liens trompeurs, etc.).
• Spam (envoi massif d'e-mails, publication massive dans des groupes de discussion, etc.).
• La publicité sur des sites contenant ou faisant la promotion d'activités illégales.
• Le fait de ne pas divulguer la relation d'affiliation dans le cadre de toute promotion pouvant être considérée comme une recommandation au sens des directives et réglementations en vigueur de la Commission fédérale du commerce (FTC) ou de toute loi d'État applicable.
• Violation des droits de propriété intellectuelle. FLO FÉA se réserve le droit d'exiger la conclusion d'accords de licence de la part de toute personne utilisant les marques de FLO FÉA, afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
• Il est interdit d'offrir des remises, des bons de réduction ou toute autre forme de commission cachée prélevée sur votre commission d'affiliation à titre d'incitation. En revanche, il est autorisé d'ajouter des bonus ou de proposer des offres groupées associant d'autres produits à FLO FÉA.
• Auto-références, transactions frauduleuses, soupçons de fraude de la part d'affiliés.

Outre ce qui précède, FLO FÉA se réserve le droit de résilier tout compte d'affilié à tout moment, en cas de violation du présent contrat ou sans motif particulier.

Liens d'affiliation

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels aussi bien sur votre site web que dans vos e-mails. Vous pouvez également faire la promotion du site FLO FÉA dans des petites annonces en ligne et hors ligne, ainsi que dans des magazines et des journaux.

Vous pouvez utiliser les éléments graphiques et les textes que nous mettons à votre disposition, ou créer les vôtres, à condition qu'ils soient jugés appropriés au regard des conditions générales et qu'ils ne constituent pas une violation des dispositions énoncées dans la section « Résiliation ».

Sites de bons de réduction et d'offres spéciales

FLO FÉA propose parfois des bons de réduction à certains affiliés et aux abonnés à notre newsletter. Si vous n'avez pas reçu d'autorisation préalable ou si aucun bon de réduction personnalisé ne vous a été attribué, vous n'êtes pas autorisé à promouvoir ce bon. Vous trouverez ci-dessous les conditions applicables à tout affilié souhaitant promouvoir nos produits dans le cadre d'une offre promotionnelle ou d'un bon de réduction :

• Les affiliés ne doivent pas utiliser de texte trompeur sur les liens d'affiliation, les boutons ou les images afin de laisser entendre qu'il existe d'autres offres que celles actuellement autorisées pour l'affilié concerné.
• Les affiliés ne sont pas autorisés à enchérir sur les mots-clés « Coupons FLO FÉA », « Réductions FLO FÉA » ou toute autre expression suggérant la disponibilité de coupons.
• Les affiliés ne doivent pas générer de fenêtres contextuelles (pop-ups), de fenêtres contextuelles sous-jacentes (pop-unders), d'iframes, de cadres (frames) ou toute autre action, visible ou non, qui installe des cookies d'affiliation, à moins que l'utilisateur n'ait manifesté un intérêt clear explicite pour bénéficier d'une réduction spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement identifié(e) correspondant à ce coupon ou à cette offre particulière. Votre lien doit rediriger le visiteur vers le site du commerçant.
• L'utilisateur doit pouvoir consulter les informations et les détails relatifs aux coupons, aux offres ou aux réductions avant qu'un cookie d'affiliation ne soit installé (par exemple, la mention « Cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site du commerçant » n'est PAS autorisée).
• Les sites affiliés ne doivent pas afficher de lien du type «Click (ou pour voir) l'offre/le bon de réduction » ou toute autre variante de ce type lorsqu'aucun bon de réduction ou aucune offre n'est disponible, et que ce clic redirige vers le site du commerçant ou installe un cookie. Les affiliés dont la page d'accueil du commerçant comporte un tel texte seront immédiatement exclus du programme.

Politique relative au paiement au Click PPC)

Les enchères PPC ne sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

FLO FÉA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou accessoires (perte de revenus, de commissions) résultant de défaillances du système de suivi des affiliés, de la perte de fichiers de base de données ou de toute action visant à nuire au Programme et/ou à notre ou nos sites web.

Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme et/ou les abonnements ou produits vendus par FLO FÉA. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de notre ou nos sites web sera exempt d'erreurs et nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles interruptions ou erreurs.

Durée du contrat

La durée du présent contrat prend effet dès votre admission au programme et prend fin lors de la résiliation de votre compte d'affilié.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales du présent contrat. Si vous n'acceptez pas une modification apportée aux conditions générales du présent contrat, votre seule option est de résilier votre compte d'affilié. Le fait de continuer à participer au programme vaudra acceptation de toute modification.

Indemnisation

L'affilié s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité FLO FÉA ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, administrateurs, employés, licenciés, successeurs et ayants droit, y compris ceux autorisés par FLO FÉA à transmettre et à distribuer des contenus, contre toute responsabilité, tout dommage, toute amende, tout jugement, toute réclamation, tout coût, toute perte et toute dépense (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation formulée en rapport avec le présent Contrat en raison de la négligence, d’une fausse déclaration, d’un manquement à l’obligation de divulgation ou d’une faute intentionnelle de la part de l’Affilié.

Validité des signatures électroniques

Le présent accord est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d'affiliation FLO FÉA. En suivant la procédure d'inscription à FLO FÉA, vous acceptez le présent accord ainsi que l'ensemble des conditions générales qui y sont contenues ou auxquelles il fait référence. Cette action génère une signature électronique qui a la même force et le même effet juridiques qu'une signature manuscrite.